12.6.1 -
Présentation :
La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service
national a confié à la direction du service national (DSN) une
double responsabilité :
- Poursuivre jusqu'au 31 décembre 2002, l'administration, la gestion et
l'information des jeunes français nés avant le 1er janvier
1979.
A ce titre, la direction du service national enregistre et
certifie les services accomplis par les jeunes gens et notifie les
décisions relatives à leur position individuelle au regard du
service national.
- Organiser et gérer simultanément le nouveau service universel,
composante essentielle du parcours de citoyenneté avec l'enseignement de
défense au collège et au lycée, et le recensement
obligatoire en mairie dès l'âge de 16 ans.
Au titre
du parcours de citoyenneté applicable aux garçons nés
à partir du 1er janvier 1979 et aux filles nées à partir du
1er janvier 1983, la DSN organise, depuis octobre 1998, sur plus de 220 sites
répartis sur l'ensemble du territoire national y compris dans les
départements et territoires d'outre-mer, les journées d'appel de
préparation à la défense (JAPD) qui concernent près
de 800 000 jeunes par an et se déroulent tout au long de l'année
scolaire, de septembre à juin. Elle effectue, en amont, la prise en
compte des jeunes gens recensés dès l'âge de 16 ans en
mairie afin de les convoquer ensuite à la JAPD. Elle assure, en aval, le
suivi de chaque session à travers des bilans réguliers
d'activités, la transmission aux organismes sociaux des données
des jeunes détectés en difficulté de lecture, lorsqu'ils le
souhaitent. Elle fait parvenir aux organismes militaires et civils
concernés, la liste des jeunes gens qui, lors des JAPD, ont
déclaré être intéressés par un engagement, un
volontariat ou une préparation militaire.
Dans ce cadre, la direction
du service national propose au ministre de la défense, sous
l'autorité du secrétaire général pour
l'administration, la politique du service national, en liaison avec les
états-majors, directions et services. Elle participe à
l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et
établit les textes d'application correspondants. Elle assure
l'information sur la réglementation et les conditions d'exécution
du service national.
Totalisant à ce jour prés de 3 400
personnes, militaires et civils, la DSN comprend :
- une administration centrale installée à Compiègne
(Oise),
- cinq directions interrégionales implantées à Paris,
Metz, Lyon, Bordeaux et Rennes,
- trente-quatre organismes répartis sur le territoire
métropolitain et en outre-mer, ayant pour vocation la mise en œuvre
de la prise en compte informatique des données issues du recensement et
l'organisation des JAPD, l'information, la préservation et l'attestation
des droits des administrés au regard du service national,
- un dépôt d'archives intermédiaires, le bureau central
des archives administratives militaires de Pau.