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12.6.1 - Présentation :

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a confié à la direction du service national (DSN) une double responsabilité :
A ce titre, la direction du service national enregistre et certifie les services accomplis par les jeunes gens et notifie les décisions relatives à leur position individuelle au regard du service national.
Au titre du parcours de citoyenneté applicable aux garçons nés à partir du 1er janvier 1979 et aux filles nées à partir du 1er janvier 1983, la DSN organise, depuis octobre 1998, sur plus de 220 sites répartis sur l'ensemble du territoire national y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, les journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) qui concernent près de 800 000 jeunes par an et se déroulent tout au long de l'année scolaire, de septembre à juin. Elle effectue, en amont, la prise en compte des jeunes gens recensés dès l'âge de 16 ans en mairie afin de les convoquer ensuite à la JAPD. Elle assure, en aval, le suivi de chaque session à travers des bilans réguliers d'activités, la transmission aux organismes sociaux des données des jeunes détectés en difficulté de lecture, lorsqu'ils le souhaitent. Elle fait parvenir aux organismes militaires et civils concernés, la liste des jeunes gens qui, lors des JAPD, ont déclaré être intéressés par un engagement, un volontariat ou une préparation militaire.
Dans ce cadre, la direction du service national propose au ministre de la défense, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, la politique du service national, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et établit les textes d'application correspondants. Elle assure l'information sur la réglementation et les conditions d'exécution du service national.

Totalisant à ce jour prés de 3 400 personnes, militaires et civils, la DSN comprend :

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